Acheter une voiture à un particulier - lcl.com

Acheter une voiture à un particulier

Acheter une voiture

à un particulier

Si vous souhaitez acheter une voiture d'occasion, vous pouvez vous tourner vers le marché des particuliers. Cette solution présente l'avantage d'être plus économique. Toutefois, il est conseillé de prendre certaines précautions avant d'acheter une voiture à un particulier.

01/10/2016

Envie de changer de voiture...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : acheter voiture d occasion particulier / achat de voiture particulier d occasion / achat d une voiture d occasion particulier / avant d acheter une voiture d occasion / conseil pour acheter une voiture d occasion

Bazemore Winter Blog: Papier Vente Voiture Occasion

Papier Vente Voiture Occasion

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Papiers pour achat et vente de voiture occasion. Papiers nécessaires a l'achat ou a la vente d'une voiture occasion .

Certificat d'immatriculation (carte grise) Vendre ou. Certificat d'immatriculation (carte grise) Véhicule d'occasion. Document, délivré par le constructeur au...

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Date: 2017-02-10 19:36:09
Site : http://bazemorewinterblog.blogspot.com

Thèmes liés : moto d occasion en allemagne / moto d occasion annonces / moto d occasion belgique / acheter moto d occasion / vendre une moto d occasion

DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...

Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016

 

 

L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...

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Date: 2017-02-18 21:50:55
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion

Voiture Qualité Prix Occasion - Anderson Sheryl Blog

Voiture Qualite Prix Occasion Image Results. More Voiture Qualite Prix Occasion images

AUTO QUALITE Voiture occasion LANESTER Vente auto. Voir les véhicules d'occasion à LANESTER chez AUTO QUALITE Un large choix de véhicules disponibles.

Qualité Prix Services ORIGIN OCCASIONS. Qualité Prix Services ORIGIN OCCASIONS. FR. France; Belgique; Espagne Exemple pour l'achat d'un véhicule d'occasion...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Formalités lors d'un achat/vente d'une voiture d'occasion

Formalités lors d'un achat/vente d'une occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à...

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Site : http://www.carguide.be

Thèmes liés : lors de l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / vente et achat voiture d occasion / achat de voiture d occasion belgique / achat d une voiture d occasion en belgique

Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)

Plaques

Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne

Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...

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Site : http://www.eplaque.fr

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / ventes de vehicule d occasion en france / vente de vehicule d occasion particulier / vente de vehicule d occasion / vente d un vehicule d occasion

Réception d'un véhicule par la DRIRE - carte-grise.org

Carte Grise » › Mes démarches » › Type de réception ›

Récéption communautaire ou nationale

L'Administration, via anciennement la DRIRE (Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement), et depuis 2009 via les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ), est chargée de s'assurer qu'un véhicule de conception...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : vehicule d occasion en france / ventes de vehicule d occasion en france / acheter vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion

Vente voiture d’occasion : Formalités et conseils avec ...

Pour sceller la vente d'une voiture d'occasion ou de tout autre véhicule ayant une carte grise (quad, caravane, scooter, etc.) il faut remplir et signer un Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (cerfa N° ) par le ou les acheteurs et le ou les vendeurs. Attention, le Ministère de l'Intérieur est très strict sur ce point, ce document ne doit comporter ni rature, ni surcharge et ne...

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Site : cartegrise.com

La garantie sur les véhicules d'occasion • Législation ...

La garantie sur les vehicules d'occasion

Introduction

Peeter Henning a, le 21 novembre 2005, suivi une formation organisée par TRAXIO, dont la FBVA est membre, concernant l'application d'une nouvelle loi relative à la garantie sur les véhicules d'occasion.

Cette loi concerne la garantie sur les biens de consommation d'occasion (Loi du 22 septembre 2004) et s'applique sur tous les biens de...

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Site : https://www.bfov-fbva.be

Thèmes liés : garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / document vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion

Voiture d'occasion : les formalités à prévoir - LeLynx.fr

Linked-In

Récupérer les papiers du véhicule

Première règle lors de l'achat d'une voiture d'occasion : ne jamais conclure une transaction avant que le vendeur non professionnel ait présenté toutes les pièces administratives. Ces documents seront essentiels pour faire une demande de carte grise et souscrire une assurance auto .

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Considéré...

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Date: 2017-09-26 07:23:55
Site : https://www.lelynx.fr

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion

Introduction du dossier de synthèse

Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente vehicule d occasion gratuit / garage vente de vehicule d occasion / ventes de vehicule d occasion en france / achat vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion

Achat d'un véhicule d'occasion

Internet Juridique > Consommateurs > Automobile > Achat véhicule d'occasion

Achat véhicule d'occasion

Les transactions de voitures d'occasion représentent plus de la moitié des transactions automobiles. Ainsi, ce marché est vaste, et s'il permet très souvent de faire de bonnes affaires il arrive aussi d'avoir de mauvaises surprises.

Mieux vaut donc être prudent avant de s'engager. Voici...

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Site : http://www.internet-juridique.net

Démarches administratives / Accueil - manche.gouv.fr

Cartes grises

Comment réaliser une démarche d'immatriculation de véhicule ? 

- auprès d'un professionnel de l'automobile dûment habilité par la préfecture  https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-votre-vehicule2  ou par Internet  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050  pour les changements de titulaire d'un certificat...

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Date: 2017-09-26 02:58:24
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : ventes de vehicule d occasion en france / vehicule d occasion en france / document vente vehicule d occasion / vente de vehicule d occasion particulier / vehicule automobile d occasion

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Contenu

Top

 

Vous avez enfin trouvé la voiture de vos rêves. Il vous reste à remplir les formalités d'usage. 

Vous effectuez votre achat auprès d'un vendeur professionnel : demandez un contrat de vente conforme au modèle établi par Federauto en collaboration avec Touring. Voir « contrat de vente » ci-dessous. 

Vous achetez votre...

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Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion / vehicule d occasion entre particulier / achat d un vehicule d occasion a un particulier / vehicule d occasion de particulier

Comment acheter une voiture en Allemagne ? Attention aux ...

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne peut être une affaire si vous évitez les arnaques et si vous connaissez certaines astuces.  Voici les conseils à suivre pour faire une bonne affaire.

Prendre conseil auprès d'un professionnel

Choisir l'aide d'un professionnel du secteur :

- sites constructeurs allemands dédiés Occasion comme  Audi ,  Porsche  et  Volkswagen .

- sites...

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Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : achat vehicule d occasion allemagne / voiture d occasion dans l est de la france / achat voiture d occasion allemagne / acheter voiture d occasion allemagne / achat de vehicule d occasion audi

Acheter une voiture d’occasion - 1000-annonces.com

Acheter une voiture d'occasion

Cela faisait longtemps que vous avez songé à acheter une voiture d'occasion. Maintenant que votre décision est prise, vous avez mille questions en tête. Pour éviter les mauvaises surprises, prenez le temps de réfléchir à votre achat et étudiez longuement les propositions qui vous sont faites. Bref, acquérez la certitude de faire le meilleur choix et sachez...

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Site : 1000-annonces.com

Comment bien préparer la vente de son véhicule ...

Si le véhicule à plus de 4 ans, un contrôle technique valide de moins de 6 mois

Vous êtes professionnel de l'automobile

En plus des documents demandés ci-dessus , il faudra y ajouter le récépissé de déclaration d'achat informatique édité du Siv prouvant que vous avez bien intégré dans votre stock le véhicule avant sa revente.

2/ Qu'est-ce qu'une declaration de cession ?

La...

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Site : https://www.declarationdecession.com

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion | AutoCerfa

janvier 7th, 2017 Posted by admin QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Les sauvegardes sont journalières, vous n'avez pas à les gérer, nous nous en chargeons.

L'export de mes données est-il possible ?

janvier 3rd, 2017 Posted by admin QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

AutoCerfa intègre un système d'export complet et très simple à utiliser. Vous pouvez exporter toutes les données...

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Site : https://www.autocerfa.com

Thèmes liés : achat vente vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion / achat vehicule d occasion / document vente vehicule d occasion / vente vehicule d occasion gratuit

Acheter une voiture d'occasion : les documents | Business ...

Lorsque vous achetez une voiture d'occasion, il y a plusieurs règles à respecter, surtout si vous décidez de faire affaire avec un particulier.

Voici les documents que le vendeur est obligé de vous remettre :

 

1 -- Le certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Le certificat d'immatriculation, anciennement appelé carte grise, représente la carte d'identité d'un véhicule. C'est un...

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Site : https://businessparticulier.fr

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

Top

Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-09-26 06:36:22
Site : https://www.touring.be

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-09-26 07:08:17
Site : economie.gouv.fr

achat à un particulier, formalités d'achat à un particulier

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un certain nombre de documents :

- Le certificat de non gage (ou certificat de situation), datant de moins d'un mois est obligatoirement remis par le vendeur. Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être certain qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé.

- La carte...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / lors de l achat d une voiture d occasion / achat de voiture particulier d occasion

Vice caché lors de la vente d'une auto - Voiture occasion

Le vice lors de la vente d'une auto

Vice caché lors de la vente d'une auto

Rarement, mais cela arrive, il peut y avoir un vice caché lors de la vente d'une auto.

Dédommagements en cas de vice à la vente d'une auto?

S'il y a vice caché, la loi est sans équivoque (articles 1645 & 1646 du Code Civil) : "si le vendeur ignorait les vices de la chose (l'auto), il ne sera tenu qu'à la...

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Site : http://www.auto-occasion.fr

Thèmes liés : vente d auto d occasion / vente auto d occasion / prix de l occasion auto / acheter une auto d occasion / auto voiture d occasion

Carte grise pour une voiture : Carte Grise Express

Adhérer à l'annuaire

Bienvenue chez cartegriseexpress.com, l'annuaire des professionnels de l'immatriculation

Où faire ma carte grise ? Carte Grise Express vous aide à trouver le professionnel près de chez vous

Cliquez sur la carte pour trouver les professionnels habilités de votre département

Trouvez le centre habilité le plus proche

Rechercher les centres

Cliquez sur votre département...

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Site : https://www.cartegriseexpress.com

5 conseils pour acheter une voiture d’occasion - LeLynx.fr

5 conseils pour acheter une voiture d'occasion

Claire Tourdot o Publié le 10.01.10 à 0:15

Tous les ans, il s'échange entre 4 et 6 millions de voitures d'occasion en France. Si ce mode d'achat est un moyen de faire des économies - notamment sur le prix du contrat d'assurance auto  -, la vigilance est néanmoins de mise afin d'éviter les fausses bonnes affaires.

sommaire

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Choisir...

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Date: 2017-02-17 17:10:00
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / conseils achat voiture d occasion / conseil pour acheter une voiture d occasion / achat d une voiture d occasion en france

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-02-18 14:58:04
Site : economie.gouv.fr

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Service Homologation

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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE

PREAMBULE

La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9-...

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Site : http://www.homologationfiatgroup.fr

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / condition generale de vente de vehicule d occasion / ventes de vehicule d occasion en france / condition de vente d un vehicule d occasion / vehicule d occasion en france

Conditions générales de vente - Multimarque France

 

1. Portée des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de véhicules neufs conclues entre le Client et le Vendeur et n'engagent aucune autre personne.

Elles ne s'appliquent pas aux ventes effectuées à des professionnels ou pour un usage professionnel.

 

2. Modalités de commande et de livraison

2.1 Acceptation de commande

La...

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Site : http://www.multimarque.fr

Thèmes liés : condition generale de vente de vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / condition generale vente vehicule occasion / ventes de vehicule d occasion en france

Carte grise : Documents à fournir pour un véhicule d ...

OU EN EST MA CARTE GRISE ?

Documents à fournir pour un véhicule d'occasion acquis en France

Tous ces documents sont impératifs ( sans exception ) à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et le mandat ( procuration ) doivent être joint dans chaque dossier .

1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de...

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Site : http://www.centralecartegrise.fr

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / carte grise vehicule occasion / achat vente vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion / achat vehicule d occasion

Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance

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Le crédit auto

  Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422,04 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5064,48 EUR. Coût du crédit : 64,48 EUR. Taux débiteur fixe : 2,37 %. TAEG fixe : 2,40 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : vehicule auto d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat auto moto d occasion / achat d auto d occasion / auto moto voiture d occasion

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Papiers carte grise à fournir

Immatriculez votre véhicule en ligne en 3 clics et...

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Jeu du 15/09/2017 au 15/10/2017

Carte grise en ligne » Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com

Vous venez d'acheter une...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Vente de véhicule d'occasion entre particuliers : rappel ...

Ecoutez

Tout d'abord, une précaution élémentaire s'impose : seul doit être accepté en tant que moyens de paiement un chèque de banque ou éventuellement un règlement en espèces, étant rappelé que les règlements en espèces ne sont soumis entre particuliers à aucun plafond.

Cette précaution semble élémentaire mais les escroqueries en ce domaine ne sont pas rares. Il suffit à...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : vente de vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion entre particulier / document vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

Vente de véhicule d’occasion entre particuliers : rappel ...

Ecoutez

Tout d'abord, une précaution élémentaire s'impose : seul doit être accepté en tant que moyens de paiement un chèque de banque ou éventuellement un règlement en espèces, étant rappelé que les règlements en espèces ne sont soumis entre particuliers à aucun plafond.

Cette précaution semble élémentaire mais les escroqueries en ce domaine ne sont pas rares. Il suffit à...

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Date: 2017-02-18 22:46:43
Site : village-justice.com

Thèmes liés : vente de vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion entre particulier / document vente vehicule d occasion / prix de vente vehicule d occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...

Formalités pour vendre une voiture d'occasion

Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.

- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...

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Date: 2017-09-26 05:17:17
Site : http://www.info-demarches.com

Conseils utiles pour bien vendre sa voiture - Quicksale.be

Conseils utiles pour bien vendre votre voiture.

Estimer le prix de la voiture

Vous êtes propriétaire d'une voiture et vous aimeriez la vendre.

Le problème: comment évaluer le prix d'une voiture d'occasion, sur quoi baser l'évaluation? Ne pas connaitre cette valeur vous fait courir le risque de revendre votre voiture trop bon marché ou de prolonger sérieusement le temps que vous mettrez...

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Date: 2013-10-28 17:53:45
Site : http://www.quicksale.be

Thèmes liés : vente de voiture d occasion entre particulier / vente des voiture d occasion chez particuliers / vente de voiture d occasion a bas prix / vente de voiture d occasion de particulier / petite annonces de vente de voiture d occasion

Dix conseils pour acheter une voiture d’occasion

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Date: 2017-09-25 21:29:02
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Contrôle technique - Carte grise

Contrôle technique périodique

Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008

L'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.

Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles...

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Site : carte-grise.org

Chrysler Fiat Dodge Jeep Ram d'occasion à vendre ...

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Achetez un Chrysler Dodge Jeep RAM FIAT usagé à Boucherville

En plus de la vente de véhicules neufs, notre concessionnaire vous offre une grande variété de Chrysler Dodge Jeep RAM FIAT usagées de grande qualité. Chez Boucherville Chrysler Dodge Jeep RAM FIAT tous les camion et autos usagés que nous offrons ont fait l'objet d'une inspection exhaustive par un de nos...

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Site : http://www.bouchervillechrysler.com

Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / prix de vente vehicule d occasion / achat vente vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion / prix de vehicule d occasion

10 conseils pour acheter une voiture d’occasion

Quelles questions poser au vendeur lors de l'achat d'une voiture d'occasion ?

Lors de votre premier échange, que ce soit au téléphone ou face à face, il y a des questions incontournables à poser pour éviter de se faire avoir.

- Quelle est la consommation de la voiture ?

- Quel est son kilométrage ?

- Quelle était l'utilisation de ce véhicule ?

- Est-elle une première main ?

- Y...

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Date: 2017-02-18 16:04:22
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / gratuites achat mise en vente voiture d occasion / vente et achat voiture d occasion

Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie

Acheter une voiture en Italie chez un professionnel ou auprès d'un particulier?

L'achat auprès d'un concessionnaire ou d'un garage est toujours conseillé pour plusieurs motifs :

1) Un professionnel, à différence d'un particulier doit émettre une facture et peut alors certifier le kilométrage.

2) Un bon de commande d'un professionnel à plus de valeur d'un simple accord entre...

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Site : http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com

Thèmes liés : lors de l achat d un vehicule d occasion / comment acheter un vehicule d occasion / achat d un vehicule d occasion a un particulier / achat vehicule d occasion particulier / vehicule d occasion entre particulier

Acheter une voiture occasion - Conseil d' achat et de vente

Acheter une voiture - Conseils d' achat

Acheter une voiture occasion ou neuve est un acte réfléchi, qui est souvent synonyme d'engagement financier relativement important à moyen terme, aussi nous vous conseillons de respecter les principes suivants avant d'acheter une voiture, aussi tentante soit elle :

 

Choisir sa voiture :

Sélectionner une liste de voitures correspondant à vos envies ou...

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Site : http://www.auto-selection.com

Thèmes liés : apres l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d une voiture d occasion / vente et achat voiture d occasion / conseil pour acheter une voiture d occasion / conseils achat voiture d occasion

Bons de commande et contrats de garantie des véhicules d ...

La Commission des clauses abusives,

Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5, L. 114-1 et 211-2 du code de la consommation ;

Vu le code civil ;

Vu les articles 46 et 48 du nouveau code de procédure civile (N.C.P.C.) ;

Vu le décret n° 78-464 du 24 mars 1978 ;

Vu le décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 et son arrêté d'application ;

Vu les recommandations de la Commission des clauses abusives :

n°...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : garantie d un vehicule d occasion / garantie vehicule d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / condition generale de vente de vehicule d occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

Certificat de vente

Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?

Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :

- Nom, prénom, adresse du vendeur

- Nom, prénom, adresse de l'acheteur

- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)

- Genre, marque, modèle, type,...

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Site : http://www.certificatdevente.com

Thèmes liés : vehicule d occasion a la reunion / document vente vehicule d occasion / comment acheter un vehicule d occasion / condition generale de vente de vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion

Formalités lors d’un achat d’une occasion | ASSURAUTO

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l'achat d'une voiture d'occasion en Belgique.

N'oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass . Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes dates. La validité du document est de 2 mois....

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Site : http://assurances-autos.be

Thèmes liés : lors de l achat d une voiture d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / achat de voiture d occasion belgique / achat d une voiture d occasion en belgique / achat de voiture particulier d occasion

Comment faire pour acheter un véhicule chez e-motors

Un importateur automobile a pour vocation d'acheter des lots de véhicules auprès de professionnels de l'automobile sur toute l'Europe. Grâce à un volume d'achat important, il bénéficie de remises lui permettant d'afficher des prix attractifs.

Est-ce que je peux faire confiance à E-Motors ?

En tant qu'acteur économique majeur dans l'importation automobile et...

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Site : e-motors.fr

Thèmes liés : comment acheter un vehicule d occasion / acheter vehicule d occasion / conseil achat vehicule d occasion / controle technique vehicule d occasion / achat de vehicule utilitaire d occasion

Le Bon Coin : Annonces Gratuites - entraides.eu

Le roi des annonces gratuites

Leboncoin.fr : Le site de petites annonces gratuites Le Bon Coin

Présentation du site

Le Bon Coin est un site de petites annonces gratuites, qui faisait parti du Groupe Spir Communication jusqu'au 22 Septembre 2010. Il est désormais la propriété du Groupe Schibsted, déjà propriétaire du célèbre site d'informations 20minutes.fr.

Il est basé sur le modèle...

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Site : http://www.entraides.eu

Thèmes liés : site de petites annonces gratuites en france / petite annonce gratuite voiture d occasions / petites annonces gratuites d occasion / annonces d emploi dans l immobilier / site petites annonces gratuites

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

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Site : http://www.certificats-de-non-gage.fr

Thèmes liés : document vente vehicule d occasion / lors de l achat d un vehicule d occasion / voiture d occasion dans l est de la france / societe de vente de voiture d occasion / vente de voiture d occasion en haute

Conditions générales de vente | Renard & Fils ...

Conditions générales de vente

CONDITIONS G�?N�?RALES DE VENTE ET DE GARANTIE DE V�?HICULES NEUFS

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de véhicule neuf Renault par un concessionnaire ou agent agréé

Renault (ci-après le « vendeur »). Exprimant des clauses particulières et essentielles pour le vendeur, elles

l'emportent sur toutes autres conditions générales, en ce...

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Certificat de cession

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Site : carte-grise.org

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