Carte grise d'un véhicule d'occasion : comment faire la ...

Carte Grise et Plaques d'Immatriculation sur Internet

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Fini les files d'attente en Préfecture !

Depuis la mise en place du système SIV, il est désormais possible de confier la création ou le renouvellement de sa Carte grise en ligne par un professionnel pour tout type de véhicule.

Fini l'obligation de se déplacer dans les Préfectures et de perdre une demi-journée, voire plus.

Que vous souhaitez effectuer un changement...

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Site : http://www.topcartegrise.fr

Thèmes liés : carte grise vehicule occasion / prix de vehicule d occasion / prix d un vehicule d occasion / vehicule d occasion / vehicule neufs occasion

Immatriculer un véhicule d'occasion français - changement ...

Pour obtenir une carte grise à votre nom après l'achat d'un véhicule, il vous faut faire parvenir un dossier à la préfecture :

soit par courrier (à l'adresse de la préfecture : préfecture de l'Eure, cartes grises, boulevard Georges Chauvin CS 92 201 - 27022 �?VREUX cédex)

soit par dépôt à l'accueil général de la préfecture, du lundi au vendredi de 9H à 16H (un agent d'accueil...

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Date: 2017-02-18 22:41:15
Site : http://www.eure.gouv.fr

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Taxes sur achat vehicule en allemagne? [Résolu]

Starren 30 juil. 2009 à 08:46

Bonjour à toutes et à tous,

Je travaille en Allemagne pour une société de location automobile qui vend aussi des véhicules neufs et des véhicules d'occasion.

Connaissant parfaitement les formalités d'acquisition et de ré-immatriculation dans un autre pays je me permets de vous apporter les précisions suivantes:

Il existe deux cas différents: celui de...

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Date: 2017-02-07 19:48:35
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Carte grise en ligne sans se déplacer - CarteGriseFrance.fr

Ajouter le nom d'un(e) époux(se) ou le retirer en cas de divorce ou de décès

Avertissement : seule l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est autorisée à délivrer un certificat d'immatriculation aux usagers. Non affilié au gouvernement, le site www.cartegrisefrance.fr propose aux utilisateurs une plateforme d'intermédiation avec les organismes habilités par le Ministère de...

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Site : https://cartegrisefrance.fr

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Faire sa carte grise en ligne ou près de chez vous avec ...

Comment ça marche ?

La mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) par l'Etat permet à n'importe quel automobiliste d'éviter d'aller en Préfecture pour obtenir son certificat d'immatriculation. 

Cartegrise.com est un site Internet qui regroupe des professionnels habilités et agréés par le MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR dans toute la France.

Le but est de...

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Site : cartegrise.com

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Carte grise en ligne : la procédure à suivre ...

Contact

Carte grise en ligne : la procédure à suivre

Les démarches pour obtenir la carte grise de son véhicule ont toujours été connues pour être chronophage. Auparavant, pour obtenir ce document que l'on appelle désormais certificat d'immatriculation, il était nécessaire de se déplacer à la préfecture ou envoyer des demandes par le courrier.

Il se peut que la préfecture de votre...

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Site : http://demandedecartegrise.org

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Carte Grise Collection & Immatriculation - CLASSIC AND ...

Carte Grise Collection,

seule possibilité pour les anciennes

Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.

Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de...

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Date: 2017-02-18 12:27:32
Site : http://www.classic-sport-cars.net

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Le Contrôle Technique - ffve.org

Le Contrôle Technique (1992, puis 2009)

Instauré en 1992 par George Sarre, Ministre des Transports de l'époque, la FFVE négocie et obtient la dispense de contrôle pour les véhicules en carte grise de collection. Le seul contrôle exigé est un contrôle initial lors d'une demande de carte grise de collection.

A l'occasion de la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, la...

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Site : http://www.ffve.org

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Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Papiers carte grise à fournir

Immatriculez votre véhicule en ligne en 3 clics et...

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Jeu du 15/09/2017 au 15/10/2017

Carte grise en ligne » Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion - Cartegrise-enligne.com

Vous venez d'acheter une...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...

Changement d'adresse sur la carte grise

Le titulaire de la carte grise doit déclarer, sous un mois, son nouveau domicile sous peine d'une contravention de 4ème classe ( article R.322-7 du code de la route ). A défaut, l'usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise , notamment en cas de PV à payer.

Désormais, faites votre changement de domicile en ligne...

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Site : carte-grise.org

Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...

Carte Grise » Mes démarches » Changement de domicile

Changement d'adresse sur votre carte grise

Le titulaire de la carte grise doit déclarer, dans le délai d'un mois, son nouveau domicile sous peine d'une contravention de 4ème classe ( article R.322-7 du code de la route ). A défaut, l'usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise , notamment en cas...

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Site : carte-grise.org

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Conseil Pour L'achat D'une Voiture D'occasion - Anderson ...

CONSEIL ACHAT VEHICULE OCCASION americancandy.eu. Promesse de venteachat dune voiture doccasionConseil 9 mai 2006. Recherchez la formule qui Conseils dun juriste pour lachat dun véhicule doccasion,

Documents Pour Vendre Une Voiture D Occasion. Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture doccasion qui a plus. Pour en savoir plus, Lachat dune voiture doccasion est une entreprise non dépourvue...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Centrale Autos occasions - Voiture d'occasion en Corse ...

En cas d'intervention au titre de la garantie, un véhicule de remplacement est mis à la disposition de notre clientèle

CENTRALE AUTOS OCCASIONS vous assure un large choix de véhicules afin de répondre le mieux possible à vos attentes. Notre parc auto est constitué de véhicules d'occasion de toutes marques à des prix très attractifs. Plus de 25...

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Site : http://www.centraleautos.com

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Certificat de vente

Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?

Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :

- Nom, prénom, adresse du vendeur

- Nom, prénom, adresse de l'acheteur

- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)

- Genre, marque, modèle, type,...

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Site : http://www.certificatdevente.com

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Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

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Site : http://www.certificats-de-non-gage.fr

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Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

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Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise ...

522 message(s) , Inscription le 24/01/2008

Bjr,

si vous avez transmis votre volet du certificat de cession à la préfecture, si la préfecture à fait son travail, le véhicule doit apparaitre comme cédé à "untel" à telle date. La mention de cession apprait en bas de l'extrait de certificat d'immatriculation, même si le transfert d'immatriculation lui-même n'a pas été fait.

Si vous avez...

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Site : http://www.experatoo.com

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Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule d'occasion

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Annonce auto gratuite voiture vehicule d'occasion

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Contrôle technique voiture d'occasion

Contrôle technique voiture d'occasion

Les voitures d'occasion sont soumises tous les 2 ans au contrôle technique.

Le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente des véhicules d'occasion (2 mois si des défauts sont soumis à contre visite).

Le CT n'est pas obligatoire si l'acheteur est un professionnel.

Quels véhicules sont concernés par le CT 'occasion' ?

Les véhicules de plus de 4...

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Site : http://www.controletechnique-online.com

Carte grise (certificat d'immatriculation) : toutes les ...

plusieurs mentions concernent la carrosserie

le type de carburant ou la source d'énergie

la puissance administrative

le nombre de places assises

le niveau sonore à l'arrêt

la vitesse du moteur

l'indication de la classe environnementale

Le prix de la carte grise

Le prix de la carte grise dépend du montant de taxes et redevances que vous devrez payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce...

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Site : http://www.vos-demarches.com

Que Faire Apres L'achat D'une Voiture D'occasion - Emily ...

Home Unlabelled Que Faire Apres L'achat D'une Voiture D'occasion

Que Faire Apres L'achat D'une Voiture D'occasion

05.48

Formalités administratives lors de l'achat d'une. le vendeur n'a pas le droit de nous faire signer cette Nous avons contacté bien évidemment le vendeur qui nous dit que la voiture n'est arrivée que

Se protéger lors de l'achat d'une voiture d'occasion. Si on vous livre une...

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Date: 2017-08-24 23:14:25
Site : http://emilyalexanderblog.blogspot.com

Voiture d'occasion : les formalités à prévoir - LeLynx.fr

Linked-In

Récupérer les papiers du véhicule

Première règle lors de l'achat d'une voiture d'occasion : ne jamais conclure une transaction avant que le vendeur non professionnel ait présenté toutes les pièces administratives. Ces documents seront essentiels pour faire une demande de carte grise et souscrire une assurance auto .

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Considéré...

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Date: 2017-09-26 07:23:55
Site : https://www.lelynx.fr

controle technique voiture - controleauto.com

- Monospaces

Véhicules GPL

Il s'agit de véhicules légers roulant au gaz de pétrole liquéfié. Si le modèle entre dans la catégorie des véhicules légers, il sera soumis au contrôle technique des voitures particulières. Depuis 2011, des points de contrôle propres aux voitures GPL sont examinés, à part les points de contrôle communs avec les autres types de véhicules. Le contrôleur...

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Site : http://www.controleauto.com

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Immatriculer un véhicule d'occasion

Le vendeur doit effectuer des démarches vis à vis de l'acheteur, puis vis à vis de la préfecture.

Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont immatriculés dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). 

A savoir : les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI conservent leurs plaques tant qu'il n'y a pas de modification sur la carte...

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Site : https://immatriculation.ants.gouv.fr

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