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Les métiers du notariat
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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion
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La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
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Glossaire
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Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
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Indice des prix de l'immobilier en France
Il existe de nombreux indices des prix immobiliers en France (notaires, sites d'annonces immobilières comme PAP, Entreparticuliers, SeLoger, sites d'agences immobilières comme la FNAIM, Century21, etc.). Pourtant, aucun d'entre eux n'est réellement fiable et indépendant. Voici comment interpréter les différents indices de prix des maisons et des appartements en France.
Analyse et guide des...
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Vente maison particulier Hérault - 34 - annonces | De ...
Vente maison particulier Hérault
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CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
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2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
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Avocat immobilier Paris et construction Paris 75.
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en droit immobilier et droit de la construction.
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Le site www. immobilier-avignon .org est un site entièrement consacré à l'immobilier Avignonnais dans le département du Vaucluse (84). En étant partenaires des agences immobilières avignonnaises, le site possède aujourd'hui de nombreuses annonces immobilières pouvant être consultées par les particuliers en toute gratuité. Les visiteurs du site...
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29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com
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Hausse des frais de notaire
Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.
Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.
La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....
Date: 2017-02-18 15:52:10
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Le bon coin immobilier : site d'annonces immobilières ...
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Date: 2017-02-18 16:41:51
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Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...
« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).
« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...
Date: 2017-09-25 21:05:38
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Exonération de plus-values immobilières : le cas de ...
Le marchand de biens est précisément une personne qui va acheter des immeubles pour les revendre rapidement. Il dispose donc d'un statut particulier qui l'empêche de se prévaloir d'un régime d'exonération en matière de plus-values. Par voie de conséquence, le produit de la vente est imposé comme un produit normal et le taux de l'impôt sur le revenu dépend de son foyer fiscal. La...
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Date: 2017-02-13 11:50:54
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Information des acquéreurs et locataires sur les risques ...
Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)
Rubrique créée le 12/03/2013
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Obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé...
Date: 2017-02-18 15:54:33
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Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
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Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
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